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03/06/2014

La loi autonomie sur les rails… mais à partir de quand ?

Bon, finalement, les inquiets ont eu tort de se faire du mouron ! La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  ou loi Autonomie a bien été officiellement lancée le 3 juin 2014. Échaudés par les nombreuses reculades de la précédente majorité sur le sujet et désagréablement surpris par l’absence de toute référence au projet concocté par le gouvernement Ayrault dans le discours de politique générale de Manuel Valls, les mouvements de retraités, les professionnels de l’aide au grand âge étaient alors montés au créneau craignant purement et simplement l’enterrement de la loi autonomie.


Cette crainte était-elle injustifiée ?  IL semble que non si l’on en croît  le Figaro, citant un dirigeant du Parti Socialiste : «  La loi aurait pu faire les frais du plan de rigueur présenté par Manuel Valls. » Il est vrai que les 650 millions d’euros issus de la Cotisation additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), payée depuis avril 2013 par les seuls retraités imposables et destinée en théorie à financer l’aide aux personnes âgées, pouvaient représenter une source de financement bienvenue en cette  période de tour de vis budgétaire généralisé… Un calcul politiquement risqué cependant ! Les élections municipales ont rappelé que le poids électoral des seniors n’était pas à prendre à la légère.

 

Donc, le projet de  loi est sur les rails qui doivent le mener à l’Assemblée nationale et au Sénat à partir de septembre. Le calendrier parlementaire permettra-t-il de voter en temps et en heure le texte pour qu’il entre en application le 1er janvier 2015 comme prévu initialement ? En effet, la session d’automne du Parlement est traditionnellement très chargée avec l’examen et le vote de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finance. En son temps, Michèle Delaunay, l'ancienne secrétaire d’État en charge des Personnes âgées, poussait les feux pour que son texte passe le plus tôt devant les parlementaires craignant que l’accumulation de ces très gros dossiers nuise à la loi autonomie.

 

Dès le 3 juin, Didier Sapy, le directeur de La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), l’une des principales organisations du secteur gérontologique, n’a pas manqué de s’interroger : « la Fnaqpa espère que le calendrier parlementaire ne reporte pas l’adoption de la loi au-delà du 31 décembre 2014, ce qui repousserait sûrement au 1er janvier 2016 la bonne utilisation des 650 millions de la Casa. »  Lors de la présentation du projet de loi à la presse le 3 juin, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est contentée d’annoncer : « Nous souhaitons que la loi entre en application le plus vite possible ». Avant de souligner le caractère ambitieux du texte « qui s’inscrit dans la durée ». «  Le gouvernement  assume ses responsabilités, a-t-elle poursuivi, il propose de nouveaux droits y compris dans une période de contraintes financières. »  

 

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres cible exclusivement le soutien des personnes vivant chez elles. Un deuxième volet concernant les établissements pour personnes âgées devrait être discuté au cours de la deuxième partie du quinquennat. La ministre est restée, sur ce point, évasive. « Nous procédons par étape : la première concerne l’amélioration des conditions de vie à domicile, a-t-elle précisé, le travail par rapport aux établissements se poursuivra. » Le groupe de travail réunissant les pouvoirs publics et les représentants des établissements, qui devait être constitué au printemps sous la houlette de Michèle Delaunay, ne s’est toujours pas réuni… « Cela se fera », assure Marisol Touraine. Luc Broussy, auteur du rapport préparatoire au projet de loi, conseiller général du Val-d’Oise et ancien délégué général du Synerpa, le syndicat des maisons de retraite privées, nous avait déjà fait part de ses doutes à ce sujet dès la mi-avril : « Il faut arrêter de penser que l’on va injecter 2 ou 3 milliards de plus pour les établissements, alors qu’il faut réduire de 10 milliards les dépenses de l’Assurance maladie… »

Commentaires

qui va profiter de cette aide à l'autonomie?
quelles seront les conditions d'attribution?
les payeurs (retraité soumis à l'impot et payants la casa) pourront ils bénéficier de cette aide?
je sens pas bien l'avenir de cette decision j'ai bien peur que les retraités de la classe moyenne
soient comme d'habitude les dindons de la farce!!!!

Écrit par : heili | 05/06/2014

Bonsoir,

Le premier volet concernant le soutien financiers aux personnes vivant à domicile a une importance prépondérante au vu des 650 millions déjà engrangés,
Il semble aussi urgent d'agir dans les établissements pour personnes âgées : ces dernières ont également besoin d'accompagnement, de soins et de relations sociales pour conserver leur autonomie (principalement dans les résidences seniors).
Bien cordialement.

Écrit par : blogseniors | 05/06/2014

je suis contre les prélèvements de l aide a l autonomie il est anormal d avoir ses prélèvements qui ne nous apportera rien

Écrit par : serpe | 13/06/2014

Qui va gérer les fonds ? l 'état ?
Alors vous savez très bien que cet argent encore volé aux retraités sera perdu .
L' argent du lundi de pentecôte , qui devait servir à améliorer les mouroirs disparaît où ...
Je parle des milliards que l 'état encaisse sans rendre compte de l ' utilisation . Les mouroirs sont restés des mouroirs et les prix n ' ont pas diminués , au contraire .
Ponctionner encore plus les retraités en mettant en avant le fameux < ceux qui sont imposables> , mais au tarif des augmentations d ' impôts et de taxes , les seuls non imposable sont les retraités vivant de l 'aumône publique .
Faire payer une taxe par des retraités pour aider des personnes âgées rejetées par leurs enfants , leur famille et l 'état , voila une bonne idée .
Pendant ce temps , le président algérien est soigné gratuitement dans nos hôpitaux !

Écrit par : ancien | 30/08/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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