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04/10/2013

Financement de l’aide au grand âge, un nouveau tour de passe-passe…

Stupeur, incompréhension et colère chez les retraités et les professionnels de l’aide au grand âge. L’article 15 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2014 prévoit une ponction de 650 millions d’euros dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui finance l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Un détournement d’affectation, donc. Comment ? Par la diminution dès l’an prochain de la part de la Contribution sociale généralisée  (CSG) affectée à la CNSA.


La CNSA perçoit, entre autres sources de financement,  0,1% de la CSG, soit 1,19 milliards d’euros en 2012. En 2014, 0,36% de cette dotation sera ponctionné pour alimenter le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui, lui, paye le minimum vieillesse, le minimum contributif,  les majorations de pension pour enfants, la validation des périodes non travaillées (chômage, maternité, maladie). Autant de prestations de solidarité nécessaires, mais qui concernent la retraite et n’ont aucun rapport avec les missions de la CNSA.  En 2013, une opération similaire avait déjà eu lieu, l’Etat orientant vers le FSV le produit de la toute nouvelle Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), exclusivement payée depuis avril dernier par une partie des retraités imposables. Equivalant à 0,3% de la pension, la Casa doit rapporter 350 millions d’euros en 2013 et 700 millions en 2014.

Cet aiguillage vers le FSV de fonds destinés au grand âge devait être exceptionnelle, dans l’attente de la loi sur l’accompagnement du vieillissement, annoncée dans un premier temps pour la fin 2013 et désormais pour 2014.  C’est l’argument  qui a été une nouvelle fois avancé par les pouvoirs publics pour justifier ce que Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) qualifie de « scandaleux bricolage de plomberie budgétaire !  La loi sur l’autonomie a du plomb dans l’aile… » poursuit-il.  Même réaction de Dominique  Fabre, secrétaire nationale de l’Union confédérale des retraités CFDT, également membre du conseil de la CNSA. « C’est un tour de passe-passe budgétaire qui annule l’effet de la Casa », constate-t-elle, très remontée. D’autant plus que la loi autonomie ne se concrétise toujours pas. « On nous dit maintenant que le texte serait prêt après les municipales de 2014 », poursuit-elle. Pour maintenir la pression sur le gouvernement, la CFDT vient de lancer d’ailleurs une campagne de pétition auprès des retraités. 125 000 cartes pétition seront remise aux préfets le 30 octobre prochain.

 « C’est un mauvais arbitrage, il faut que le gouvernement revienne dessus »,  résume, lapidaire, Pascal Champvert, président de l’AD-PA, association qui regroupe des directeurs d’établissements et de services à domicile pour personnes âgées. Directeur de maison de retraite, membre lui aussi du conseil de la CNSA,  il dénonce régulièrement les ponctions de l’Etat dans les caisses de la CNSA. « Depuis 2004, l’Etat – qui est majoritaire au conseil d’administration - organise le détournement d’une partie des ressources au prétexte qu’elles ne sont pas intégralement dépensées. Or, si la CNSA ne dépense pas tous ses crédits, c’est  à  cause de la machinerie bureaucratique instaurée par l’Etat lui même», tempête-t-il. « Avant, c’était 200 ou 300 millions d’euros, mais là, 600 millions, c’est le record ! Comment le gouvernement va-t-il pouvoir annoncer une grande réforme alors qu’il ampute les recettes de la CNSA ? Cela décrédibilise la parole des politiques… » assène-t-il.

 Jérôme Guedj, député (PS) de l’Essonne, très en pointe sur le sujet de l’aide au grand âge, veut croire à une erreur qui sera corrigée lors du débat parlementaire. Sur son blog, il s’interroge : « Je ne veux pas croire que le gouvernement ait oublié nos débats de l’automne dernier, les engagements pris (…), et propose en 2014 de continuer de détourner cette Casa de son but initial et légitime », commente-t-il. « Même si la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement n’est pas encore présentée et votée (…), il n’est pas difficile d’imaginer, dans le cadre de sa montée en charge sur la durée du quinquennat, comme l’a indiqué le Président de la République lui-même, une utilisation des recettes de la Casa par la CNSA dès 2014 : amélioration de l’allocation personnalisée à l’autonomie à domicile, diminution du reste à charge en établissement, mesures de prévention pour favoriser le bien vieillir, aides pour les services à domicile, réforme de la tarification des établissements et services. »

 

Commentaires

Nous allons être dans quelques temps comme la Pologne ou l'état a fait de larges ponctions dans les fonds de pension, les assurances vies et les retraites, et en plus ils sont moins endettés que nous et ont aussi un déficit budgétaire nettement inférieur au notre. Cela risque de donner des mauvaises idées à notre mollusque national et à ses sbires, maintenant on doit s'attendre à tout avec ces incapables rois des impôts et des taxes

Écrit par : Georges | 06/10/2013

C'est scandaleux de ponctionner nos retraites, moi-même seule avec un enfant adulte agé de 36 ans (1 enfant à charge reglt pension alimentaire) sans emploi depuis un certain temps!!!!
Comment vivre ? ou tout est augmentation et je suis totalement d'accord avec les propos de Georges

Josiane, le 06/10/2013

Écrit par : DEFLANDRE Josiane | 06/10/2013

C'est scandaleux de ponctionner nos retraites, moi-même seule avec un enfant adulte agé de 36 ans (1 enfant à charge reglt pension alimentaire) sans emploi depuis un certain temps!!!!
Comment vivre ? ou tout est augmentation et je suis totalement d'accord avec les propos de Georges

Josiane, le 06/10/2013

Écrit par : Josiane | 06/10/2013

Oui chere lecteurs , ceci est scandaleux de voir nos personnes agees dans la detresse mais aussi les handicapees, nous allons droit dans le mur , malheureusement nous faisons comme l'amerique , nous ne pourrons pas subvenir pour nous soignés , meme en faisant des heures sup et autres travail remunerees , que sont devenus les droits et lois que nos ancetres qui se sont battus pour nous ,
Dans quelques temps nous serons donc peut etre obligés de nous faire euthanasiés car la medecine ne sera plus pour nous malgres le travail accomplit de 45 ans en moyenne de labeur ,
Pour ce qui est de la ministre Mme TOURAINE , elle ne comprends rien sinon quel regarde comme beaucoup de ces gens POLITIQUE leur bien-etre avant les notres .
essayons de continuer a nous battre car il faut penser a nos generations futures qui sont nos enfants et petits enfants .
Essayons de rester digne mais battons nous pour que chaque region gagne a etre proteger .

Écrit par : Martine | 06/10/2013

Comment voulons nous sécurisé les séniors déja écrasés par les soucis de santé, combien encore vont choisir de partir pour ailleurs seul sécurité en ce bas monde de violence d'égoïsme d'indifférence de ceux qui passent leur temps à se regarder le nombril

Écrit par : Triboy | 06/10/2013

aves laspa on ne fait pas d'ecare petite retraite egal restrictiction que veule t'il qon aille a la soupe populaire

Écrit par : aziere | 06/10/2013

aves laspa on ne fait pas d'ecare petite retraite egal restrictiction que veule t'il qon aille a la soupe populaire

Écrit par : aziere | 06/10/2013

OUI mais que cherchons nous dans les politiques qui ne tiennent pas leur roles , de tout temps , depuis des decennies , mais surttout depuis DE GAULLE , les promesses fusent mais derriere leur images , ON N'A QUE DES PAROLES EN L'AIR .
Que vous votiez DROITE , GAUCHE, PS , FN et encore bien d'autres, tout est a mettre dans le meme panier et a la flotte , car celà ne vaux pas tripette .
Ce ne sont que des leurres , mais une fois elus , RIEN , mais pour en mettre plein les poches , là ils sont presents et savent bien cacher leur magot , la protection politique gouvernementale les protege meme quand ils font des erreurs que nous on pourrait faire , nous on nous les fait payer cher , tant qu'a eux on efface les adoises .arretons d'etre hypocrite , et exprimons nos discordent au gouvernement . soyez patient , un jour ou l'autre, ils seront bien obligés de rendre les armes .nous ne sommes pas a l'abris pour l'avenir , protegeons nos futurs et anciens pour leurs tracer un chemin , ne comptez que sur vous meme afin de ne rien devoir au gouvernement quelqu'il soit .

Écrit par : Martine | 09/10/2013

C'est bien parce que je fais partie de ces Citoyens qui rejettent tous les partis politiques de notre pays ( et peut-être aussi, par principe déonthologique!) que j'ai décidé d'aller me battre en dehors de ces familles politiques, pour le « Bien public » et aussio, pour défendre « Nos » intérêts : ceux des Retraits en général, et des « Aînés Préciares » en particulier,
Je demande donc à mes camarades d'infortune de me mettre … à l'ouvrage pour tester mes qualités et « Ils » verront !
J'ai le Courage, la franchise, la fidélité et la Détermination pour aller jusqu'au bout de cette « Mission »
Et, mon engagement total pour la « Protection des plus faibles » n'est plus à démontrer. Je voudrais le mettre maintenant au profit de la Protection sociale des « Aînés Précaires »
Aussi, « UNIS NOUS VAINCRONS !!! »

Écrit par : MBAYE SERIGNE ABDOUL AZIZ | 09/10/2013

Dans Notre Temps du mois d'Octobre, Jean Marc 1Ayrault demande, pour que la réforme des retraites soit juste, aux retraités de faire un effort.
Est-ce qu'il a oublié de parler de la fonction publique, et aussi des hauts fonctionnaires (députés...)
Oubli volontaire ?

Écrit par : delos | 10/10/2013

Dans Notre Temps du mois d'Octobre, Jean Marc 1Ayrault demande, pour que la réforme des retraites soit juste, aux retraités de faire un effort.
Est-ce qu'il a oublié de parler de la fonction publique, et aussi des hauts fonctionnaires (députés...)
Oubli volontaire ?

Écrit par : delos | 10/10/2013

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